Message important du Centre sur la sécurité de la recherche

Il a été porté à notre attention que certaines ambassades et certains consulats étrangers demandent aux universités canadiennes des renseignements concernant le nombre actuel de leurs ressortissants sur les campus. Le Centre de la sécurité de la recherche a travaillé en étroite collaboration avec le Bureau du coordonnateur national de la lutte contre l’ingérence étrangère de Sécurité publique Canada et d’Affaires mondiales Canada afin d’aider les établissements à comprendre ces demandes et à y répondre.

Dans de telles situations, il est important de reconnaître que la communication de renseignements détaillés concernant le nombre de citoyens étrangers au sein de votre établissement pourrait permettre au gouvernement étranger concerné d’identifier la répartition de ses ressortissants parmi vos étudiants, professeurs et chercheurs. Ces renseignements peuvent, dans certains cas, servir à des fins de répression transnationale : une forme d'ingérence étrangère où des gouvernements étrangers, ou des personnes agissant en leur nom, harcèlent, menacent ou nuisent à des individus ou des groupes afin de faire taire toute critique et toute dissidence.

Comme vous le savez peut-être, certains gouvernements étrangers ciblent des groupes spécifiques sur les campus universitaires et collégiaux canadiens, notamment les étudiants internationaux. L’accès à ce type de données agrégées pourrait aider ces missions à déterminer où concentrer leurs efforts, par exemple en repérant les établissements comptant un important bassin d’étudiants ou de chercheurs originaires de leur pays.

Il est également important de tenir compte du risque d’identification indirecte. Même lorsque les données sont présentées de façon agrégée, les subdiviser en groupes plus restreints peut accroître le risque d’identifier indirectement des personnes. Ceci pourrait, par conséquent, exposer les membres de votre communauté à des activités transnationales, telles que la surveillance, le harcèlement (en personne ou en ligne) ou l'intimidation.

Puisque ces demandes émanent de gouvernements étrangers, toute information que votre établissement envisage de communiquer doit respecter non seulement les politiques internes de l'université, mais aussi les lois provinciales et fédérales applicables en matière de protection de la vie privée. De plus, répondre à de telles demandes pourrait en entraîner d'autres, plus détaillées, et accroître le risque d'activités d'influence étrangère. Bien que les ambassades et consulats étrangers soient autorisés à poser des questions dans le cadre de leur mandat, votre établissement n'est nullement tenu de fournir les renseignements demandés.

Si votre établissement reçoit une demande de ce type de la part d'une ambassade ou d’un consulat étranger, vous pouvez préciser que le Canada ne demande pas de renseignements comparables aux institutions de ce pays. Vous pouvez aussi rappeler que cette demande risque d’enfreindre les politiques de votre université ou les lois provinciales ou fédérales applicables. N'hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez d'autres questions.

Cordialement,

Le Centre de la sécurité de la recherche

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